Taxe foncière 2023 : date, montant et exonération

Avis aux propriétaires : cette année la taxe foncière atteint sa plus forte augmentation depuis 36 ans, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers, avec en moyenne +7,1% de hausse au niveau national. Dans certaines villes, la progression est encore plus marquée : +25 % à Grenoble, +11,6% à Bordeaux ou encore +52% à Paris… L'explosion de la taxe foncière s'explique en partie par son ajustement à l'inflation, de 4,5% sur 1 an en juin. Surveillez votre avis d'impôt. Les premiers ont été envoyés par voie postale ce mercredi 23 août. Ils seront disponibles sur le site impots.gouv.fr  dès le 30 août 2023 pour les ménages non mensualisés, puis progressivement envoyés aux autres propriétaires tout au long du mois de septembre.

Pour rappel, la date limite de paiement de la taxe foncière 2023 intervient :

• Entre le 15 et le 17 octobre 2023 pour ceux qui payent en une fois.
• Pour ceux qui sont mensualisés, entre le 15 et le 17 de chaque mois.

Qu'est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local direct perçu chaque année par les communes et les établissements publics. Elle concerne tous les propriétaires d'un bien immobilier, et est traditionnellement payée en octobre par les contribuables n'ayant pas mensualisé le règlement de leur taxe foncière. Cet impôt est automatiquement calculé tous les ans, et son montant varie selon les caractéristiques de votre résidence principale (superficie, nombre de pièces...), et la ville où se situe votre logement. La taxe foncière est souvent accompagnée d'autres taxes, comme la taxe des enlèvements des ordures ménagères (TEOM), la taxe spéciale d'équipement (TSE) nécessaire au financement des équipements et programmes régionaux, ou encore la taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) pour le financement des transports en commun. 

Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est due par tous les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties et non bâties. Le redevable de la taxe foncière peut être une personne physique (un particulier) ou une personne morale (société). Les locataires ne sont pas redevables de la taxe foncière, qui reste systématiquement à la charge du propriétaire. Dans le cadre d'une transaction immobilière, le vendeur est théoriquement celui qui doit prendre en charge cette imposition. Cependant, il peut décider d'inclure une clause dans le contrat de vente lui permettant de partager les frais avec l'acheteur. Cette clause intitulée "prorata temporis", assure un partage de l'impôt entre le vendeur et l'acquéreur, selon leur durée d'occupation respective du logement.

Qui est exonéré de taxe foncière ?

Certains propriétaires bénéficient d'une exonération de taxe foncière sur leur résidence principale. Il s'agit :

• Des titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sans condition de ressources ;
• Des redevables de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, sous conditions de ressources* ;
• Des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sous conditions de ressources*.

Ces redevables sont exonérés de taxe foncière au titre de leur résidence principale (même ceux qui sont hébergés en maison de retraite ou en Ehpad) si le bien n'est pas occupé. A noter que l'exonération fonctionne désormais pour les résidences secondaires pour les personnes âgées de plus de 75 ans qui répondent aux conditions de ressources* et d'occupation du logement.

*Ci-dessous le montant du " revenu fiscal de référence " figurant sur l'avis d'impôt sur les revenus 2022 établi en 2023 au-delà duquel vous ne pouvez plus bénéficier de l'exonération.

À noter que vous n'êtes pas redevable de la taxe foncière, si elle représente plus de la moitié de vos revenus imposables. D'autres cas d'exonération, liés à la typologie de la propriété bâtie cette fois-ci, existent. La taxe foncière ne concerne, par exemple, pas les logements neufs pendant 2 ans, à compter du 1er janvier suivant l'achèvement des travaux. Les communes et groupements de communes peuvent en toutefois en décider autrement pour les parts voter contre cette exonération pour les parts qui leur reviennent. Les logements économes en énergie sont également exonérés de taxe foncière pendant 5 ans sous conditions. Enfin, les bâtiments ruraux destinés à un usage agricole, les habitations nichées dans des zones à risques et les hôtels ou hébergements touristiques en zone de revitalisation rurale, profitent tous d'une exonération permanente.

Comment la taxe foncière est-elle calculée ?

Votre taxe foncière est calculée selon la valeur locative cadastrale annuelle de votre bien immobilier, et les taux d'imposition votés par votre collectivité territoriale. La valeur locative cadastrale de votre logement et de ses dépendances (garage, parking) correspond au montant du loyer annuel que vous pourriez théoriquement percevoir si vous décidiez de mettre votre bien immobilier en location. La base imposable nécessaire au calcul de votre taxe foncière équivaut à 50% de cette valeur locative cadastrale. Cette base est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés tous les ans par votre commune (tableau ci-dessous). Ce calcul est renouvelé chaque année par votre administration fiscale, et il existe des disparités d'un logement à l'autre. Cette variation n'est pas uniquement due aux caractéristiques propres de votre logement (surface, nombre de pièces, etc.), la situation géographique de votre habitation influence fortement le montant de votre imposition. À titre d'exemple, la taxe foncière d'un studio situé dans une grande métropole est souvent plus élevée que celle d'une maison résidentielle localisée en province. Voici donc le calcul réalisé pour déterminer le montant de votre taxe foncière : 50% de la valeur locative cadastrale de votre logement x taux d'imposition votés par votre collectivité.

Quand reçoit-on la taxe foncière ?

La date de début de mise en ligne des avis de taxe foncière est fixée au mercredi 30 août 2023. La période d'envoi s'étend généralement jusqu'à la troisième semaine de septembre, et votre avis d'impôt sera au plus tard disponible 3 semaines avant la date limite de paiement. Pour le consulter, il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr. La version papier est généralement envoyée courant octobre. 

Quand faut-il payer la taxe foncière ?

La date limite de paiement de votre taxe foncière est fixée au mardi 17 octobre 2023, pour les contribuables non mensualisés et utilisant un moyen de paiement non dématérialisé (chèque, espèces, virement simple ou TIP SEPA), ce qui n'est possible que pour les montants de taxe foncière inférieurs à 300 euros. En cas de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel), la date limite de paiement est le samedi 21 octobre 2023 minuit (débit du compte 5 jours plus tard).

Comment payer la taxe foncière ?

Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition pour régler votre impôt. Mais si le montant de votre imposition est supérieur à 300 euros, vous devez impérativement effectuer votre transaction par prélèvement mensuel ou à l'échéance, ou par un paiement en ligne sur site www.impots.gouv.fr, ou depuis l'application mobile. En cas de paiement en ligne, munissez vous de votre avis d'imposition et de vos références bancaires inscrites sur votre relevé d'identité bancaire (RIB). À noter que la date limite pour souscrire au prélèvement à l'échéance intervient habituellement à la fin du mois de septembre. Pour les montants inférieurs à 300 euros, vous avez le choix entre :

• Un chèque, qui doit être libellé à l'ordre du trésor public, accompagné du TIPSEPA (sans le signer, ni le coller ou l'agrafer), avant d'être envoyé à votre centre d'encaissement ;
• Des espèces, vous devez dans ce cas vous rendre directement dans votre centre des finances publiques, ou chez un buraliste agrée avec votre avis d'imposition ;
• Un virement simple, en faisant attention à bien anticiper le délai de traitement de la transaction pour éviter de dépasser la date limite ;
• Un TIP SEPA que vous devez dater, signer, et renvoyer, sans oublier d'y ajouter votre RIB, à l'adresse qui figure sur le document.

La réforme de la taxe foncière, c'est pour quand ?

N'ayant pas évolué depuis les années 1970, un nouveau barème de calcul de la taxe foncière est prévu pour 2026. En effet, des incohérences subsistent avec le calcul actuel de la taxe foncière, notamment entre les biens immobiliers anciens et les logements neufs. Des voisins propriétaires d'une surface plus ou moins équivalente dévoilent parfois un écart non négligeable sur le montant de leur avis d'imposition. Une réforme actée dans la loi de finances 2020 vise donc à remettre à plat ce calcul, via la revalorisation de la valeur locative cadastrale. À quoi doit-on s'attendre dans les prochaines années ? D'après l'étude menée par l'Institut des Politiques Publiques (IPP), ce nouveau calcul devrait avoir des effets redistributifs, augmentant la facture des ménages les plus aisés au profit des ménages plus modestes. Un souci d'égalité qui concerne 58% des Français, redevables du dernier levier fiscal majeur dont disposent les élus locaux, et dont l'application effective est prévue pour 2026.

Comment contester le montant de sa taxe foncière ? 

Pour vérifier la justesse du montant indiqué sur votre avis d'imposition, il vous suffit de vous rendre dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr, muni de votre numéro fiscal et de vos identifiants de connexion. Si vous estimez devoir bénéficier d'une exonération de taxe foncière, ou que vous constatez une erreur dans le calcul de votre impôt, vous pouvez transmettre une réclamation en ligne, et en suivre le traitement depuis ce même espace. Vous pouvez aussi vous rendre directement au guichet du centre des dépenses publiques auquel vous êtes rattaché, où vous devez remplir une fiche de visite attestant de votre démarche. Vous avez enfin la possibilité d'envoyer un courrier recommandé à l'attention de votre centre d'impôts, accompagné des pièces justificatives attestant de votre situation. Pour que votre demande recevable au titre de la taxe foncière 2023, votre courrier doit être envoyé avant le 31 décembre 2024. Votre réclamation ne vous dispense pas du paiement de votre taxe foncière avant la date limite. Vous pouvez cependant accompagner votre réclamation d'une demande de sursis de paiement, afin de décaler votre paiement le temps que la décision soit prononcée.

Source : https://immobilier.lefigaro.fr/fiscalite-immobiliere/guide-de-la-fiscalite-immobiliere/16-taxe-fonciere-2023-l-impot-connait-sa-plus-forte-augmentation-depuis-36-ans/